FILLIEUX - FASSEU AVOCATS - Avocats inscrits au Barreau de Lille
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats - droit public
DROIT PUBLIC
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats - contentieux fiscal
CONTENTIEUX FISCAL
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats - droit equin
DROIT DES SUCCESSIONS
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats - droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats
DROIT IMMOBILIER
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats
DROIT DE LA PRESSE
Avocat Lille - Fillieux Fasseu Avocats - droit equin
DROIT EQUIN

DROIT PUBLIC

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • Contentieux disciplinaires 
  • Contentieux relatifs à l'entrée et à la sortie de la fonction publique (refus de titularisation, radiation des cadres  pour abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle)
  • Contentieux relatifs à la carrière des agents publics (notation, avancement de grade ou d'échelon, reconstitution de carrière, retraite)
  • Audit des régimes indemnitaires 
  • Contentieux relatifs à l'exercice du droit syndical
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • Conseils et contentieux relatifs au fonctionnement des institutions
DROIT DE L'URBANISME
  • Contentieux des autorisations d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, ZAC, droit de préemption
  • Contentieux de l'expropriation
  • Droit pénal de l'urbanisme
DROIT DES MARCHES PUBLICS
  • Contentieux relatifs à la formation et à l'exécution des marchés publics
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
  • Dommages de travaux publics, contentieux indemnitaires
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
  • Assistance aux opérations d'expertise
  • Liquidation des préjudices, contentieux indemnitaires
POLICE ADMINISTRATIVE
  • Contentieux des autorisations administratives (fermetures d'établissements...)

DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES

  • Conseils et contentieux relatifs au fonctionnement des institutions

DROIT DE L'URBANISME

  • Contentieux des autorisations d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, ZAC, droit de préemption, droit pénal de l'urbanisme  
  • Contentieux de l'expropriation

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

  • Dommages de travaux publics, contentieux indemnitaires

CONTENTIEUX FISCAL

  • Assistance et représentation des contribuables en cas de redressement fiscal pour des impôts de toute nature : Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, TVA, IFI, Droits de mutation à titre gratuit (Successions/Donations), Taxes foncières, Taxe d’habitation, etc.
  • Participation aux opérations de contrôle fiscal (vérification de comptabilité ou examen de la situation fiscale personnelle)
  • Recours aux supérieur hiérarchique et/ou interlocuteur départemental
  • Assistance ou représentation devant les Commissions des impôts (Commission départementale de conciliation, commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission des infractions fiscales) 
  • Recours gracieux et/ou contentieux auprès de l'administration fiscale et des juridictions administratives ou  judiciaires compétentes

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce
  • Séparation hors divorce (PACS, concubinage)
  • Liquidation de régime matrimonial après divorce
  • Partage d’indivisions
  • Adoption, Filiation
  • Fixation des droits parentaux hors et après divorce (garde d’enfants, pension alimentaire…)
  • Assistance éducative 
  • Tutelle, curatelle

DROIT DES SUCCESSIONS

  • Partage amiable et/ou judiciaire en cas de désaccords entre héritiers  
  • Action en recel successoral ou défense suite à une action en recel

DROIT DE LA PRESSE

  • Diffamations, injures commises par voie de presse ou en ligne
  • Droit de réponse
  • Demandes de retrait de publications

DROIT ÉQUIN

  • Contrats, litiges relatifs à la vente, l'achat, la location, la mise en pension de chevaux ou autres équidés
  • Responsabilité civile des professionnels (centre équestre, pension de chevaux, vétérinaire, maréchal-ferrant, ostéopathe équin, éleveur, etc.)
  • Recouvrement de créances